Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 75-783 du 29 Octobre 1975, portant création de la sous-direction du Contrôle des Importations et transformation du service des Etudes et Statistiques en sous-direction.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu le décret n° 74-341 du 24 juillet 1974, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n'' 75-646 déterminant les attributions du ministre du Commerce et portant organisation du ministère ;
Vu le décret 75-422 du 12 juin 1975, soumettant les biens importés à l'inspection qualitative, quantitative ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Il est créé à la' direction du Commerce extérieur une sous-direction du Contrôle des Importations, chargée de la saisie et du traitement informatique des informations et des documents, dans le cadre de l'application du système S.G.S.
Art. 2 — Le service des Etudes et Statistiques de la direction du Commerce extérieur est érigé en sous-direction des Etudes et Statistiques. Cette sous-direction sera chargée de :
L'étude des produits agricoles et industriels en liaison avec les organismes d'Etat chargés de l'exportation des produits de base ;
L'analyse de la conjoncture commerciale internationale et des perspectives d'avenir en vue de proposer les éventuelles orientations à donner à notre Commerce extérieur ;
L'élaboration de statistiques commerciales et de la balance commerciale.
Art. 8 — Le ministre du Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire,
Fait à Abidjan, le 29 octobre 1975.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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