Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 75-966 du 30 Décembre 1975, portant organisation de l'Institut pédagogique national de l'Enseignement technique et professionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 75-939 du 26 décembre 1975, portant création de l'Institut pédagogique national de l'Enseignement technique et professionnel ;

Vu le décret n° 74-341 du 24 juillet 1974, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 66-45 du 8 mars 1966, modifié, déterminant les attributions du ministre de l'Economie et des Finances ;

Vu le décret n° 75-432 du 10 juin 1975, fixant les attributions du ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle et portant réorganisation du ministère ;

Vu le décret n° 63-173 du 18 avril 1963, portant création de l'Ecole normale de l'Enseignement technique ;

Le Conseil des ministres entendu,