Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 75-970 du 30 Décembre 1975, portant agrément de la société « Produits de Cacao de la Côte d'Ivoire » (PROCACI-SA) en qualité d'entreprise prioritaire pour la création et l'exploitation, en Côte d'Ivoire, d'une usine de traitement de fèves de cacao.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre du Plan,
Vu la loi n° 59-134 du 3 septembre 1959, déterminant le régime des investissements privés dans la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 63-275 du 12 juin 1963, organisant un contrôle de la production et de la vente de produits fabriqués par les entreprises prioritaires ;
Vu le décret n° 71-423 du 20 octobre 1971, définissant les attributions du ministère du Plan ;
Vu le dossier de demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire déposé le 27 décembre 1972 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'agrément en qualité d'entreprise prioritaire est accordé à la société a Produits de Cacao de la Côte d'Ivoire » (PROCACI-SA), société anonyme de droit ivoirien dont le siège social est à Abidjan, pour la création et l'exploitation en Côte d'Ivoire d'une usine de traitement de fèves de cacao en vue de la production et la vente, sur les marchés d'exportation principalement, de pure pâte, beurre, tourteaux, poudre, pâte de chocolat, ou tout autre produit dérivé de la fève de cacao.
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