Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 76-283 du 20 Avril 1976, portant organisation du ministère des Postes et Télécommunications.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Postes et Télécommunications,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 76-163 du 4 mars 1976, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 76-282 du 20 avril 1976, portant attributions du ministre des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÈTE :
TITRE PREMIER
LES SERVICES OPPERATIONNELS
Art. premier — Les services opérationnels du ministère des Postes et Télécommunications comprennent :
Le service des Relations extérieures ;
Le service du Contrôle de Gestion ;
L'Office des Postes et Télécommunications ;
L'Inspection générale des Postes et Télécommunications ;
La société INTELCI ;
La Caisse nationale d'Epargne ;
La direction de l'Informatique des Postes et Télécommunications ;
Le Centre multinational de Formation postale.
Le service des Relations extérieures
Art. 2 — Placé sous l'autorité directe du ministre, ce service a pour but :
D'assurer l'information par les moyens de presse nationaux des grands services de l'Etat sur la politique de développement des Postes et Télécommunications ;
D'assurer l'accueil ou la représentation et l'organisation des conférences nationales et internationales intéressant les Postes et Télécommunications ;
De procéder à des enquêtes et sondages d'opinions, auprès du public, sur la qualité des services postal et téléphonique permettant aux responsables d'opérer des actions correctives ;
De sensibiliser et de motiver la jeunesse ivoirienne désirant faire carrière aux Postes et Télécommunications.
Le service du Contrôle de Gestion
Art. 3 — Placé sous l'autorité directe du ministre, ce service a pour but :
De contrôler la réalisation des objectifs et des programmes d'action concernant la qualité des services téléphonique et postal, et le développement des services postaux et de Télécommunications ;
De vérifier la régularité et la comptabilité des engagements et des dépenses et du contrôle budgétaire de l'Office des Postes et Télécommunications conformément à la réglementation en vigueur ;
En ce qui concerne le personnel, de veiller à l'application des règles de recrutement et de formation selon les dispositions édictées par la Fonction publique.
L'Office des Postes et Télécommunications
Art. 4 — L'Office des Postes et Télécommunications, créé par la loi n° 74-781 du 26 décembre 1974 et réorganisé par décret, est chargé de l'exploitation du service public des Postes et Télécommunications.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement