Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 76-500 du 30 Juillet 1976, accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 3 millions de dollars US, soit 733.260.000 francs C.F.A. en capital, consenti à la Société ivoirienne pour le Développement de la Construction industrialisée (SIDECI) par Merban Corporation (Merban).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre du Budget,
Vu la loi le 75-935 du 26 décembre 1975, portant loi des Finances pour la gestion 1976 ;
Vu l'accord cadre pour la réalisation de constructions industrialisées, passé le 5 juillet 1975 entre la SIDECI et la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la lettre n° 2893 DPI. du 26 juillet 1976, du directeur général de la Caisse autonome d'Amortissement, relative à l'aval de l'Etat concernant un prêt de 3 millions de dollars US ;
Vu l'accord de prêt et de garantie passé entre MERBAN, la SIDECI et la République de Côte d'Ivoire ;
Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÈTE :
Art. premier — L'aval de la République de Côte d'Ivoire est accordé à un prêt de 3 millions de dollars US, soit 733.260.000 francs C.F.A. en capital (1 dollar = 244,42 francs C.F.A. cours officiel du 16 juillet 1976), consenti à la Société ivoirienne pour le Développement de la Construction industrialisée (SIDECI) par Merban Corporation (Merban).
Art. 2 — Le ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 30 juillet 1976.
Félix HOUPROUET-BOIGNY.
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