Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 76-512 du 03 Août 1976, accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 397.000.000 de francs C.F.A. (capital et intérêts réunis) contracté par la Société nationale de Génie civil la (SONAGECI) auprès de la Société des Ateliers Bergeaud-Macon.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre du Budget,
Vu la loi n° 75-935 du 26 décembre 1975, portant loi des Finances pour la gestion 1976 ;
Vu la lettre N/REF 0040 du 14 janvier 1976 et le plan de financement n° MY MR. 5843 du 25 mai 1976, relatifs à un prêt de 320.000.000 de francs majoré d'intérêts s'élevant à 77.000.000 de francs, soit 397.000.000 de francs, capital et intérêts réunis ;
Vu le protocole d'accord entre la SONAGECI et la Société des Ateliers Bergeaud-Macon concernant le prêt susvisé ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRETE :
Art. premier — L'aval de la République de Côte d'Ivoire est accordée à un prêt à concurrence de 320.000.000 de francs C.F.A. en capital et 77.000.000 de francs C.F.A. en intérêts, soit 397.000.000 de francs C.F.A., contracté par la Société nationale de Génie civil auprès de la Société des Ateliers Bergeaud-Macon.
Art. 2 — Le ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 3 août 1976.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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