Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 76-76 du 30 Janvier 1976, portant exonération des droits et taxes à l'entrée sur les matériels d'équipement importés par la société Olga sise en zone industrielle de Vridi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre du Plan ;
Vu la loi n° 59-134 du 3 septembre 1959, déterminant le régime des investissements privés dans la République de Gâte d'Ivoire ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Au titre de l'aide à l'implantation d'une entreprise ivoirienne de produits laitiers, la société Olga bénéficiera de l'exonération des droits et taxes à l'entrée sur les matériels d'équipement importés nécessaires à la création de l'entreprise et dont la valeur rendu Abidjan, hors taxe, est de 12.000.000 de francs C.F.A. environ.
Art. 2 — Les ministres de l'Economie et des Finances et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'ivoire.
Abidjan, le 30 janvier 1976.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement