Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 76-778 du 29 Octobre 1975, portant réorganisation du ministère de la Recherche scientifique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de la Recherche scientifique et du secrétaire d'Etat chargé du Budget ;
Vu le décret n° 74-341 du 24 juillet 1974, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 71-480 du 23 septembre 1971, fixant les attributions du ministre de la Recherche scientifique ;
Vu le décret n° 72-119 du 9 février 1972, portant organisation du ministère de la Recherche scientifique ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la Recherche scientifique dispose des directions, sous-directions et service ci-après :
La direction du Cabinet à laquelle est rattaché le service autonome de Tutelle financière des Organismes de Recherche (SATUFOR);
La direction des Affaires scientifiques, qui comprend :
La sous-direction de la Recherche scientifique ;
La sous-direction de la Planification et de la Formation ;
La direction des Affaires administratives et financières ;
La direction de la Documentation et des Publications.
Art. 2 — Le présent décret abroge les dispositions du décret n° 72-119 du 9 février 1972 et sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 29 octobre 1975.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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