Journal officiel du Cameroun
Décret n°77-494 du 07 Décembre 1977 Portant création et organisation du centre de formation pour l'administration municipale (CEFAM).
LE PRESIDENT LE LA REPUBLIQUE,
Vu la constitution du 2 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°75-1 du 9 mai 1975;
Vu la loi n°74-23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale;
Vu le décret n° 77-91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats de communes et établissements communaux.
DECRETE :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. premier — 1) Il est créé à Buea, province du Sud-ouest, un centre de formation pour l'administration municipale, en abrégé (CEFAM).
2) Le CEFAM est un établissement public, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il est placé sous l'autorité du ministre de l'administration territoriale.
CHAPITRE II
BUT DU CENTRE.
Art. 2 — 1) Le CEFAM a pour but d'assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage :
des personnels administratifs et techniques des communes,
syndicats de communes et établissement communaux ;
des personnels chargés de la tutelle des communes ;
des personnels chargés de l'état civil.
2) Le centre peut organiser des colloques, des séminaires ou des conférences sur des problèmes communaux.
Art. 3 — L'enseignement dispensé au centre comprend trois cycles :
le cycle I, destiné à la formation des cadres de l'administration municipale;
le cycle II, destiné à la formation des agents des services communaux ;
cycle III, destiné au perfectionnement et au recyclage des personnels visés à l'Article 2 ci—dessus.
Art. 4 — La durée de la scolarité est de :
deux ans pour les cycles I et II;
trois mois pour le cycle III.
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