Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 77-607 du 24 Août 1977, portant libération de certains cadres supérieurs des Administrations de l'Etat incorporés le 01 Octobre 1976.
LE PRÉ:RIDENT DE LA. RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de la Défense et du Service civique,
Vu la loi n° 61-209 du 12 juin 1961, portant organisation de la Défense et des Forces armées nationales ;
Vu la loi n° 61-210 du 12 juin 1961, sur le recrutement des Forces armées, telle que modifiée par la loi n°62-230 du 29 juin 1962 ;
Vu le décret n° 72-638 du 5 octobre 1972, portant organisation du stage de Formation au Commandement des cadres supérieurs des Administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 74-463 du 14 novembre 1974, portant attributions du ministre de la Défense et du Service civique ;
Vu la loi n° 76-891 du 31 décembre 1976, portant loi des Finances pour l'exercice 1977 ;
Vu le décret 77-482 du 20 juillet 1977, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la nécessité du service ;
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