Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 77-942 du 29 Novembre 1977, accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 11.020.000.000 de francs C.F.A. consenti à la. SODESUCRE par un consortium de banques ivoiriennes ayant comme chef de file le Crédit de la Côte d'Ivoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Economie, des Finances et du Plan,
Vu la loi n° 76-891 du 31 décembre 1976, portant Ici des Finances pour la gestion 1977 ;
Vu la loi n° 77-366 du 23 juin 1977, relevant le plafond des avals pour 1977 ;
Vu la lettre n° 1994 du 18 octobre 1977 de la direction générale de la SODESUCRE ;
Le Conseil des ministres entendu, DÉCRÈTE :
Art. premier — L'aval de la République de Côte d'Ivoire est accordé à un prêt en principal de 11.020.000.000 de francs C.F.A. plus les intérêts, commissions et autres accessoires, consenti à la Société pour le Développement des Plantations de Canne à Sucre, l'Industrialisation et la Commercialisation du Sucre (SODESUCRE) par le Crédit de la Côte d'Ivoire.
Art. 2 — Le ministre de l'Economie, des Finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 29 novembre 1977.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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