Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 78-277 du 25 Mars 1978, accordant à la Société Sine de Traitement des Produits agricoles (UTPA) l'agrément en qualité d'entreprise prioritaire pour la création en C'ôte d'Ivoire de trois décortique-ries de café.
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Economie, des Finances et du Plan,
Vu la loi n° 59-134 du 3 septembre 1959 déterminant le régime des investissements privés en Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 63-275 du 12 juin 1963, organisant un contrôle de la production et de la vente des produits fabriqués par les entreprises prioritaires ;
Vu le. Décret n° 77-115 du 11 septembre 1977, fixant les attributions du ministre de l'Economie, des Finances et du Plan,
Vu le dossier de demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire déposé par la SIPRA le 2 septembre 1977 au ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ;
Le Conseil des ministres entendu.
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'agrément en qualité d'entreprise prioritaire est accordé à la société ivoirienne Usine de Traitement des Produits agricoles CUTPA), société anonyme de droit ivoirien, dont le siège social est à Abidjan, B.P. 1 798, pour la création et l'exploitation de trois décortiqueries de café dans les localités suivantes : Abengourou, Daloa et Kotobi.
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