Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 78-278 du 25 Mars 1978, accordant à la Société ivoirienne de Productions animales (SIPRA) l'agrément en qualité d'entreprise prioritaire pour la création en Côte d'Ivoire d'une filière avicole.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Economie, des Finances et du Plan,
Vu la loi n° 59-134 du 3 septembre 1959, déterminant la régime des investissements privés en Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 63-275 du 12 juin 1963, organisant un contrôle de la production et de la vente des produits fabriqués par les entreprises prioritaires ;
Vu le dossier de demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire déposé par la SIPRA au ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ;
Le Conseil des ministres entendu.
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'agrément en qualité d'entreprise prioritaire est accordé à la Société ivoirienne de Productions animales (SIPRA), société anonyme de droit ivoirien dont le siège social est à Abidjan, B.P. 107, pour la création et l'exploitation en Côte d'Ivoire d'une filière avicole.
Art. 2 — La société SIPRA s'engage, sous peine de l'application de l'article 4 de la loi du 3 septembre 1959 susvisée :
A construire dans la zone industrielle de Yopougon, une usine d'aliments pour le broyage et mélange de matières premières pour produire de l'aliment du bétail suivant licence « Guyomarc'h » et pour la fabrication de concentrés complémentaires d'une production annuelle de 15 000 tonnes :
A construire et installer à Brégbo, près de Bingerville, une ferme d'élevage et un couvoir pour la fécondation sur place des oeufs à incuber et l'éclosion pour produire les poussins d'un jour, soit 2 500 000 poussins par an ;
A mettre en place un certain nombre de poulaillers chair et oeufs de consommation avec des éleveurs ivoiriens pour atteindre les objectifs de production définis dans le protocole d'accord entre le Gouvernement de la Côte d'Ivoire et les promoteurs étrangers de la filière avicole signé le 30 avril 1976 ;
A construire un abattoir à poulets suivant les normes CEE et un centre de conditionnement des oeufs situé à Abobo-Gare.
A réaliser un investissement global de 2.000.000.000 de francs C.F.A., fonds de roulement compris d'ici le 30 septembre 1981 pour la mise en place des ateliers et installations nécessaires aux productions visées à l'article premier ci-dessus ;
A utiliser en priorité le personnel ivoirien dont elle assurera la formation professionnelle et technique ;
A utiliser en priorité les matières premières d'origine locale et à faire appel dans toute la mesure du possible aux fournitures et services des entreprises locales pour autant que les conditions consenties ne soient pas moins avantageuses que celles offertes par des entreprises étrangères, notamment en matière de prix, de délai, de garanties et de sécurité ;
A développer dans toute la mesure du possible ses ventes à l'exportation tout en satisfaisant en priorité les besoins du marché ivoirien ;
A soumettre les prix de ses productions à la procédure légale de l'homologation.
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