Art. premier —  L'agrément en qualité d'entreprise prioritaire est accordé à M. Ibrahima Kano pour la construction et l'exploitation de l'hôtel « Le Stop » à Abidjan, zone 4-C.

Art. 2 —  M. Ibrahima Kano s'engage, sous peine de l'application des dispositions du titre II. article 10 de la loi suscitée n° 73-368 du 26 juillet 1973 :

1°

A construire à Abidjan, rue Pierre-et-Marie-Currie, un hôtel de 30 chambres comprenant de plus un restaurant-bar et une villa de fonction pour le gérant de l'hôtel ;

2°

A réaliser à cet effet un investissement de l'ordre de 229 millions de francs C.F.A. ;

3°

A utiliser en priorité pour la construction, l'exploitation et l'entretien de l'hôtel les matériaux, produits et services disponibles en Côte d'Ivoire, dans la mesure où les délais de livraison ne seraient pas supérieurs à ceux des œuvres extérieures d'approvisionnement et où les qualités et les prix pratiqués n'en seraient pas moins avantageux. Les comparaisons de prix entre produits ivoiriens et d'importation devront être faites après application de la fiscalité de droit commun ;

4°

A utiliser en priorité pour l'exploitation de l'hôtel, du personnel ivoirien dont elle assurera la formation professionnelle et technique ;

5°

A soumettre le prix des services offerts par l'hôtel à la procédure légale d'homologation ;

6°

A se conformer en tous- points, à la législation relative au Fonds national d'Investissement et à la Contribution nationale.