Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 78-283 du 25 Mars 1978, portant interdiction de procéder à toutes constructions ou plantations pérennes dans la future zone d'inondation du barrage de Buyo ainsi que dans les zones où sera construit le réseau associé au barrage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment en son article 12 ;

Vu le décret n° 69-546 du 22 décembre 1969, portant création de la société d'Etat « Autorité pour l'Aménagement de la Région du Sud-Ouest » ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. premier —  Sont déclarés d'utilité publique :

Les travaux liés à la construction du barrage de Buyo et du réseau associé à ce barrage ;

Les travaux pour la construction et l'implantation des villages et des blocs culturaux destinés au recasement des populations sinistrées par la mise en eau du barrage, notamment dans la zone comprise entre les fleuves Sassandra et N'Zo et le Parc naturel de Taï, sa zone périphérique de protection, et la Réserve partielle de Faune du N'Zo tels que définis par les décrets n°s 72-549 du 28 avril 1972 et 77-548 du 3 juin 1977 ;

La zone des travaux et l'étendue maximale de la cuvette du futur lac se limitant à la cote 202 de part et d'autre des lits du fleuve Sassandra et de son affluent le N'Zo, dont les plans peuvent être consultés au ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ou à l'ARSO ;

Les sites des postes de transformation à Man, Buyo, Soubré et San-Pédro ;

Les couloirs de passage des lignes de transport d'énergie suivantes (largeur du couloir : 80 mètres) :

a)

Buyo-Man (180 kilomètres) ;

b)

Buyo-Soubré (80 kilomètres) ;

c)

Soubré-Tùabo (200 kilomètres) ;

d)

Soubré-San-Pédro (110 kilomètres).

Art. 2 —  Toutes nouvelles constructions ou plantations pérennes sont interdites dans la zone d'inondation du barrage et clans les zones où sera construit le réseau associé au barrage.

Art. 3 —  Un arrêté du Président de la République précisera les modalités d'application du présent décret.

Art. 4 —  Les ministères intéressés et l'Autorité pour l'Aménagement de la Région du Sud-Ouest (ARSO) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 25 mars 1978.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.