Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 79-106 DU 31 Mars 1979 - MODIFIANT L'ARTICLE 1er DU DECRET N° 76-177 DU 03 Mai 1976 FIXANT LES ZONES DE SALAIRES ET LES TAUX DE SALAIRES MINIMA GARANTIS
Le Président de la République,
Vu la Constitution du 2 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n° 75-1 du 9 mai 1975 ;
Vu la loi n° 74-14 du 27 novembre 1974 portant code du travail et notamment son article 69 ;
Vu le décret n° 75-741 du 29 novembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail ;
Vu l'avis exprimé par le Conseil national du travail en sa séance du 22 mars 1979 ;
Décrète :
Art. 1 — Les dispositions de l'article 1er du décret n° 76-177 du 3 mai 1976 fixant les zones de salaires et les taux des salaires minima garantis sont modifiés ainsi qu'il suit :
Art. 1er — (nouveau).Le territoire de la République unie du Cameroun est divisé en trois zones de salaires ainsi définies:
Première zone : Villes de Buéa - Douala - Edéa - Kribi et Yaoundé.
Deuxième zone : Villes de Bafia - Bafoussam - Bamenda - Bertoua - Ebolowa - Eséka - Garoua - Kousseri - Kumba - Maroua - Mbalmayo - Ngaoundéré - Nkongsamba - Sangmelima - Tiko - Victoria - Département du Wouri (ville de Douala exceptée) - Arrondissement de Kribi et complexes agro-industriels avoisinants (ville de Kribi exceptée).
Troisième zone : Le reste sans changement.
Art. 2 — Le présent décret, qui prend effet pour compter du 1er avril 1979, sera enregistré et publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.
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