Art. 3 —  (1) Les Centres de Formation Professionnelle Rapide sont créés par décret.

(2) Le décret de création fixe le nombre de sections ouvertes et les niveaux requis. Le 1er niveau est ouvert aux titulaires du CEPE ou de tout autre diplôme équivalent. Le deuxième niveau est ouvert aux candidats titulaires du CEPE et justifiant du niveau de 4ème année d'enseignement secondaire générale ou technique.

Art. 4 —  (1) Chaque Centres de Formation Professionnelle Rapide est dirigé par un chef de centre éventuellement assisté d'un adjoint ainsi que d'un personnel administratif, dont un comptable-matières.

(2) Le chef de centre et son adjoint ont rang et prérogatives de chef de service et de chef de service adjoint de l'Administration Centrale. ART. 5 - (1) Les instructeurs des centres publics de formation professionnelle rapide peuvent être recrutés à titre permanent ou en qualité de vacataire.

(2) Les conditions de recrutement des instructeurs, notamment en ce qui concerne les diplômes requis et l'expérience nécessaire, sont définies par l'acte de création de chaque centre.

(3) Les instructeurs permanents perçoivent une indemnité spéciale égale à celle accordée aux chefs de bureau de l'Administration Centrale. ART. 6. Chaque centre dispose d'un règlement intérieur préparé par le Chef de centre et approuvé par le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale.