Art. premier  —  Le présent décret dit : « code de la route », régit l'utilisation des voies publiques routières.

Art. 2 —  Pour l'application des dispositions du présent décret, les définitions ci-après sont adoptées :

1)

La « route » désigne l'emprise de tout chemin ou rue ouvertes à la circulation publique.

2)

La « chaussée » désigne la partie de la route utilisée par les véhicules.

3)

« l'autoroute » désigne une route signalée comme telle, à deux chaussées séparées, dont les accès sont spécialement aménagés et qui, conçue pour la circulation rapide des automobiles, ne croise à niveau aucune autre voie.

4)

La « voie » désigne la subdivision longitudinale d'une chaussée matérialisée ou non par les marque routières et suffisamment large pour permettre la circulation d'une file de véhicule.

5)

« l'intersection » désigne le lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs routes quels que soient le ou les angles des axes de ces routes.

6)

Le « passage à niveau « désigne le croisement à niveau d'une route avec un chemin de fer.

7)

La « piste cyclable » désigne la bande spécialement aménagé pour la circulation cycliste.

8)

Le « trottoir » désigne toute bande longitudinale de la route matériellement séparé de la chaussée, notamment pour une surélévation, aménagée et réservée pour la circulation des piétons.

9)

Le « passage pour piéton » désigne la bande transversale de la chaussée que les piétons empruntent lorsqu'ils traversent la route.

10)

« l'agglomération » désigne un groupe d'habitations rapprochées, sinon contiguïtés dont les limites à l'entrée et à la sortie sont matérialisées par les signaux ou marques appropriées

11)

Le « véhicule à moteur » désigne, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rail, tout engin pourvu d'un moteur d'autopropulsion.

12)

Le « véhicule prioritaire » désigne les véhicules des services de polices, de gendarmerie, de lutte contre l'incendie, les ambulances et tout autre véhicule spécifié par arrêté du ministre chargé des transports.

13)

« l'automobile » désigne le véhicule à moteur y compris les trolleybus qui servent normalement au transport des personnes ou des biens ou à la traction desdits véhicule. Toutefois, il n'englobe pas les tracteurs, les véhicules des travaux publics ou engins industriels, dont l'utilisation pour le transport n'est qu'accessoire.

14)

« le motocycle » désigne tout véhicule d'autopropulsion à deux roues ; avec ou sans side-car, y compris les véhicules à trois roues dont le poids à vide n'excède pas 400 kg.

15)

Le « cyclomoteur » désigne tout véhicule à deux ou à trois roues pourvues d'un moteur de cylindrée au plus égale à 50 cm3 et dont la vitesse n'excède pas 50kg à l'heure.

16)

Le « cycle » désigne tout véhicule propulsé exclusivement par l'énergie musculaire notamment à l'aide de pédale ou de manivelle.

17)

La « remorque » désigne tout véhicule destiné à être.

18)

La « semi-remorque » désigne toute remorque destinée à accouplée à un engin tracteur de telle manière qu'une partie de son poids et de son chargement soit supporté par ledit engin.

19)

« l'ensemble de véhicule » désigne des véhicules attelés qui participent à la circulation routière comme unités.

20)

Le « convoi » désigne des véhicules ou ensemble de véhicules circulant en groupe pour effectuer un trajet, et signalés comme tel.

21)

Le « véhicule articulé » désigne l'ensemble constitué par un engin tracteur et une semi- remorque.

22)

Le « poids à vide » désigne le poids du véhicule sans équipage, ni passagers, ni chargement, mais avec son plein de carburant et son outillage normal bord.

23)

Le « poids en charge » désigne le poids effectif du véhicule avec équipage et les passagers à bord.

24)

Le « poids maximum en charge autorisé » désigne le poids maximum du véhicule chargé, fixé par ‘autorité compétant.

25)

Le « conducteur » désigne une personne qui assure sur une route la direction d'un véhicule ou des bestiaux isolé ou en troupeau.

26)

Un véhicule est dit :

a)

A « l'arrêt », lorsque le conducteur, sans le quitter l'immobilise pendant un temps relativement court, le moteur en marche.

b)

En « stationnement » lorsque le conducteur après l'avoir immobilisé le quitte, ou lorsque, sans le quitter il arrête le moteur.