Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 79-883 du 24 Octobre 1979, accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 2 millions de francs français équivalent de 100 millions de francs C.F.A., consenti par la Caisse centrale de Coopération économique (CCCE) à la Compagnie financière de la Côte d'Ivoire (COFINCI).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Economie, des Finances et du Plan ;
Vu la loi n° 78-1096 du 30 décembre 1978, portant loi de Finances pour la gestion 1979 ;
Vu le projet de convention de prêt de la Caisse centrale de Coopération économique ;
Vu la demande d'aval de la COFINCI (lettre 790634 du 15 juin 1979) ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'aval de la République de Côte d'Ivoire est accordé à un prêt de 2 millions de francs français équivalent de 100 millions de francs C.F.A. en principal, augmenté des intérêts, commissions et frais accessoires, consenti à la Compagnie financière de la Côte d'Ivoire (COFINCI) par la Caisse centrale de Coopération économique (CCCE).
Art. 2 — Le ministre de l'Economie, des Finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 24 octobre 1979.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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