Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 82-1130 du 15 Décembre 1982, portant modification du décret n° 63-129 du 27 Mars 1963, portant création d'un Comité national de Coordination des Télécommunications.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Postes et Télécommunications,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 76-501 du 3 août 1976, portant Code des Postes et Télécommunications ;
Vu le décret n° 63-129 du 27 mars 1963, tel que modifié par les décrets n° 64-465 du 27 novembre 1964 et n° 65-14 du 11 janvier 1965, portant création d'un Comité national de Coordination des Télécommunications ;
Vu le décret n° 81-56 du 2 février 1981, portant nomination des membres du Gouvernement, tel que complété par le décret n° 81-450 du 20 juin 1981 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Les articles 3, 4 et 6 du décret n° 63-129 du 27 mars 1963, portant création d'un Comité national de Coordination des Télécommunications sont modifiés comme suit :
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