Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 82-1172 du 29 Décembre 1982, portant publication du Protocole d'Application de l'Accord de non-agression et d'assistance en matière de Défense entre les Etats membres de la CEAO et le Togo (ANAD), signé à Dakar le 14 Décembre 1981.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu les articles 53 à 56 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1901, relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire,
DÉCRÈTE :
Art. unique — Le Protocole d'Application de l'Accord de non-agression et d'assistance en matière de Défense entre les Etats membres de la CEAO et le Togo (ANAD), signé à Dakar le 14 décembre 1981, sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 29 décembre 1982.
Félix HOU PIIOUET-BOIGNY.
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