Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 82-152 du 03 Février 1982, accordant à la société de Construction électrique de Côte d'Ivoire (CELCI) l'agrément en qualité d'entreprise prioritaire pour la création d'une unité de fabrication et de réparation de transformateurs électriques, basse et moyenne tension.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre du Plan et de l'Industrie,

Vu la loi n° 59-134 du 3 septembre 1959, déterminant le régime des investissements privés en Côte d'Ivoire;

Vu le décret n° 63-275 du 12 juin 1963, organisant un contrôle de la production et de la vente des produits fabriqués par les entreprises prioritaires ;

Vu le décret n° 81-523 du 1er juillet 1981, fixant les attributions du ministre du Plan et de l'Industrie et portant organisation de son ministère ;

Vu le dossier de demande d'agrément prioritaire présenté par CELCI ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. premier —  L'agrément en qualité d'entreprise prioritaire est accordé à la société de Construction électrique de Côte d'Ivoire (CELCI), société anonyme de droit ivoirien ayant son siège à Abidjan 01, B.P. 1 048.