Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 82-331 du 02 Avril 1982, accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 18.356.174,24 francs français, soit 917.808.712 francs C.F.A., consenti par la Société générale à l'Office des Postes et Télécommunications (OPT).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Su le rapport du ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la loi n° 81-1127 du 30 décembre 1981, portant loi de Finances pour la gestion 1982 ;
Vu le décret n° 81-56 du 22 février 1981, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 81-465 du 24 juin 1981, fixant les attributions du ministre de l'Economie et des Finances et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n° 78-233 du 20 mars 1978, confiant à la SIETRANS la responsabilité de l'élaboration des plans de transport et de transit ;
Vu la convention du 18 février 1982, fixant les caractéristiques du financement à avaliser ;
Vu la demande d'aval par lettre MPT n° 103 du 6 mars 1982 ;
Le Conseil des ministres entendu,
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