Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 83-152 du 02 Mars 1983, fixant le régime des taxes rémunératoires et des redevances des communes et de la Ville d'Abidjan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Intérieur,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980, relative à l'organisation municipale ;
Vu la loi n° 80-1182 du 17 octobre 1980, portant statut de la Ville d'Abidjan ;
Vu la loi n° 81-1129 du 30 décembre 1981, portant régime financier des communes et de la Ville d'Abidjan ;
Vu la loi n° 81-1130 du 30 décembre 1981, portant régime fiscal des communes et de la Ville d'Abidjan ;
Vu le décret n° 81-56 du 2 février 1981, portant nomination des membres du Gouvernement, tel que complété par le décret n° 81-450 du 20 juin 1981 ;
Le Conseil des ministres entendu,
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