Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 83-153 du 02 Mars 1983, fixant les modalités d'établissement du cadre organique des emplois des communes et de la Ville d'Abidjan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Intérieur,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980, relative à l'organisation municipale ;

Vu la loi n° 80-1182 du 17 octobre 1980, portant statut de la Ville d'Abidjan ;

Vu la loi n° 81-1129 du 30 décembre 1981, portant régime financier des communes et de la Ville d'Abidjan, spécialement en ses articles 13 et 99 ;

Vu les décrets n° 81-1129 du décembre 1981 et n° 81-450 du 20 juin 1981, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :