Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 83-159 du 02 Mars 1983, accordant l'aval de l'Etat à un prêt de FB 393.415.702, soit 2.856.197.997 francs C.F.A., consenti par la Banque Bruxelles Lambert à l'E.E.C.I. pour la fourniture des équipements électromécaniques destinés à la microcentrale hydroélectrique d'Aboisso.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la loi n° 82-1157 du 21 décembre 1982, portant loi des Finances pour la gestion 1988 ;
Vu le décret n° 81-56 du 22 février 1981, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 81-465 du 24 juin 1981, fixant les attributions du ministère de l'Economie et des Finances et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n°78-233 du 24 juin 1978, confiant à la SIETRANS la responsabilité de l'élaboration des plans de transport et de transit ;
Vu la convention de mise à disposition d'une ligne de crédit acheteur de 1.450.000:000 FB ;
Vu le crédit acheteur de 393.415.702 FB signé le 29 juin 1982;
Vu la demande d'aval par lettre n° 09698 du 4 février 1988 de l'E.E.C.I.
Vu le versement de la commission d'aval instituée par la loi n° 74-781 du 81 décembre 1974 par chèque SGBCI n° 6852 d'un montant de 14.280.990 francs C.F.A.;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement