Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 83-19 du 19 Janvier 1983, accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 26.238.072 francs français, soit 1.311.903.000 francs C.F.A., consenti par un groupe de banques ayant pour chef de file le Crédit Lyonnais, la BNP, la banque Paribas et la Société générale à la Caisse autonome d'Amortissement pour l'achèvement des centraux téléphoniques de l'Intérieur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la loi n° 81-1127 du 30 décembre 1981, portant loi de Finances pour la gestion 1982 ;
Vu le décret n° 81-56 du 22 février 1981, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 81-465 du 24 juin 1981, fixant les attributions du ministre de l'Economie et des Finances et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n° 78-233 du 24 juin 1978, confiant à la SIETRANS la responsabilité de l'élaboration des plans de transport et de transit ;
Vu la demande d'aval par lettre n° 7902 du 26 novembre 1982 de la Caisse autonome d'Amortissement ;
Vu le projet de contrat de prêt à intervenir entre la Caisse autonome d'Amortissement et les banques ;
Le Conseil des ministres entendu,
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