Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 83-449 du 25 Mai 1983, accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 57.950.000 US $, soit 21.200.000.000 de francs C.F.A., consenti par un consortium de banques ayant le Crédit Lyonnais pour chef de file, à ta Compagnie Air Afrique pour le financement complémentaire des deux Airbus A300B.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la loi n° 82-1157 du 21 décembre 1982, portant loi de Finances pour la gestion 19a3 ;

Vu le décret n° 81-56 du 22 février 1981, portant nomination les membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 81-465 du 24 juin 1981, fixant les attributions du ministre de l'Economie et des Finances et portant organisation de son ministère

Vu le décret n° 81-598 du 29 juillet 1981, accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 68.000.000 US $ consenti par un consortium de banques ayant le Crédit Lyonnais pour agent, au profit d'Air Afrique ;

Vu le télex du Crédit Lyonnais du 28 mars 1983, fixant les caractéristiques du financement à avaliser ;

Vu la demande d'aval par lettre Air Afrique n° 5746 du 22 avril 1983 ;

Vu le versement de la commission d'aval instituée par la loi n° 74-781 du 31 décembre 1974, par chèque BICICI n° 1002385 du 22 avril 1983, d'un montant de 101.500.000 F C.F.A. ;