Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 83-450 du 25 Mai 1983, accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 250.000.000 de francs C.F.A. consenti par la BIAO-CI à la Société nouvelle Application industrielle du Bois (SNAIB) pour l'exploitation de la scierie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances.

Vu la loi n° 82-1157 du 21 décembre 1982, portant loi de Finances pour la gestion 1983 ;

Vu le décret n° 81-56 du 22 février 1981, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 81-465 du 24 juin 1981, fixant les attributions du ministre de l'Economie et des Finances et portant organisation de son ministère ;

Vu le décret n° 78-233 du 20 mars 1978, confiant à la SIETRANS la responsabilité de l'élaboration des plans de transport et de transit ;

Vu la lettre n° 196 du 6 mai 1983 de la BIAO-CI, fixant les caractéristiques du financement à avaliser ;

Vu la demande d'aval par lettre SNAIB du 4 mai 1983 ;

Vu le versement de la commission d'aval instituée par n° 838/224 du 6 mai 1983, d'un montant de 1.250.000 francs n° 838.224 du 6 mai 1983, d'un montant de 1.250.000 francs C.F.A. ;