LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la loi n° 82-1157 du 21 décembre 1982, portant loi de Finances pour la gestion 1983 ;

Vu le décret n° 81-56 du 22 février 1981, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 81-465 du 24 juin 1981, fixant les attributions du ministre de l'Economie et des Finances et portant organisation de son ministère ;

Vu les décrets n°1 79-432 et 79-433 du 23 mai 1979, accordant l'aval de l'Etat à des prêts de 11 millions de $ et 17 millions de $ consentis à la SICOMED par la SEE et RBC ;

Vu le décret n° 78-233 du 20 mars 1978, confiant à la SIETRANS la responsabilité de l'élaboration des plans de transport et de transit ;

Vu le décret n° 83-451 du 25 mai 1983, accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 53.900.000 US $, soit 19.800.000.000 de francs C.F.A., consenti par la Société pour l'Expansion des Exportations (SEE) à la Société ivoirienne de Construction médicale (SICOMED) pour la réalisation de la Polyclinique de Cocody ;

Vu les conventions de prêts IVO-385 et IVO-2108 entre la SEE et la SICOMED fixant les caractéristiques du financement à avaliser ;