Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 84-1022 du 22 Août 1984, portant création et organisation des Commissions de Bourses.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Éducation nationale et de la Recherche scientifique,
Vu le décret n° 74-286 du 20 juin 1974, portant réorganisation du Comité interministériel d'Orientation scolaire et universitaire ;
Vu le décret n° 83-1314 du 18 novembre 1983, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 84-269 du 14 mars 1984, portant attributions du minis.re de l'Éducation nationale et de la Recherche scientifique et organisation du ministère ;
Vu le décret n° 84-1024 du 22 août 1984, portant réglementation des bourses dans l'Enseignement général secondaire, technique ou assimilé ;
Vu le décret n° 84-1023 du 22 août 1984, portant réglementation de bourses d'Enseignement supérieur en Côte d'Ivoire ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
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