Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 84-1061 du 13 Septembre 1984, portant régime de l'exploitation artisanale et semi-industrielle de l'or et du diamant en Côte d'Ivoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la loi n° 64-249 du 3 juillet 1964, portant Code minier ;
Vu le décret n° 65-96 du 26 mars 1965, déterminant les modalités d'application de la loi n° 64-249 du 3 juillet 1964, portant Code minier ;
Vu la nécessité d'engager, effectivement les nationaux dans l'effort de développement minier ;
Sur le rapport du ministre des Mines ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Sous réserve des droits antérieurement acquis, l'exploitation artisanale et semi-industrielle de l'or et du diamant est ouverte sur toute l'étendue du territoire national, dans les zones aurifères et diamantifères reconnues non industriellement exploitables.
Art. 2 — L'autorisation de prospection et d'exploitation artisanale et semi-industrielle est accordée par arrêté du ministre des Mines.
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