Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 84-108 du 22 Février 1984, portant modification de l'article 10 du décret n° 78-875 du 13 Octobre 1978, déterminant les attributions du ministre du Travail et de l'Ivoirisation des Cadres et portant réorganisation dudit ministère.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre du Travail et de l'ivoirisation des Cadres,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 83-1314 du 18 novembre 1983, portant nomination des membres du Gouvernements ;
Vu le décret n° 78-875 du 13 octobre 1978, déterminant les attributions du ministre du Travail et de l'Ivoirisation des Cadres et portant réorganisation dudit ministère ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'article 10 du décret n° 78-875 du 13 octobre 1978, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 10 (nouveau). — Pour l'exercice de ses attributions, le ministre du Travail et de l'Ivoirisation des Cadres dispose des directions, services et organisme ci-après :
1° La direction du Cabinet :
Chargée d'animer et de coordonner l'ensemble des activités du département.
Sont rattachés au Cabinet :
Un inspecteur général chargé, entre autres, des missions spécifiques concernant les activités des services du Travail d'Abidjan et de l'Intérieur du pays ;
Le Service autonome de la Médecine du Travail ;
Le Service autonome de l'Inspection du Travail d'Abidjan, dirigé par un inspecteur du Travail et des Lois sociales.
Le Service autonome de l'Inspection du Travail d'Abidjan comprend :
La sous-direction d'Adjamé ;
La sous-direction de Koumassi ;
La sous-direction de Vridi-Port ;
Toute sous-direction créée et fonctionnant dans l'agglomération d'Abidjan ;
Le Bureau de la Médaille d'Honneur du Travail.
2° La direction du Travail
Elle comprend :
La sous-direction de la Règlementation et des Relations internationales du Travail ;
La sous-direction des Relations professionnelles et des Salaires.
3° La direction de l'Emploi, comportant :
La sous-direction des Statistiques, Etudes et Recherches sur l'Emploi.
Elle a pour mission permanente, la tenue du fichier des entreprises et l'étude du marché de l'emploi.
La sous-direction de la Planification des Ressources humaines, des Programmes d'Emploi « et d'Ivoirisation ».
Elle assure le suivi du niveau de l'emploi et concourt à l'adaptation constante de la politique d'ivoirisation.
4° La direction des Affaires administratives et financières :
Animée par un directeur et un directeur adjoint.
5° L'Office de la Main-d'œuvre de Côte d'Ivoire :
L'Office est un organisme sous tutelle du ministre du Travail et de l'Ivoirisation des Cadres.
Outre ses attributions définies par le décret n° 82-729 du 21 juillet 1982, l'Office de la Main-d'œuvre est chargé de l'exécution de la politique de l'ivoirisation.
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