Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 84-109 du 22 Février 1984, modifiant l'article 12 du décret n° 82-729 du 21 Juillet 1982, tel que modifié par le décret n° 83-807 du 03 Août 1983, fixant les règles de fonctionnement de l'Office de la Main-d'œuvre de Côte d'Ivoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre du Travail et de l'Ivoirisation des Cadres,
Vu la loi n° 64-290 du 1er août 1964, portant Code du Travail en République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 78-875 du 13 octobre 1978, fixant les attributions du ministre du Travail et de l'Ivoirisation des Cadres et portant réorganisation de son ministère, tel que modifié par le décret n° 84-108 du 22 février 1984 ;
Vu le décret n° 83-1314 du 18 novembre 1983, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 82-729 du 21 juillet 1982, érigeant l'Office de la Main-d'œuvre de Côte d'Ivoire en établissement public à caractère administratif et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de cet établissement, tel que modifié par le décret n° 83-807 du 3 août 1983 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'article 12 du décret n° 82-729 du 21 juillet 1982, tel que modifié par le décret n° 83-807 du 3 août 1983, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
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