Art. premier —  L'article 10 du décret n° 78-875 du 13 octobre 1978, tel que modifié par le décret n° 84-108 du 22 février 1984, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 10 (nouveau).  —  Pour l'exercice de ses attributions le ministre du Travail et de l'Ivoirisation des Cadres dispose des directions, services et organisme ci-après :

1° La direction du Cabinet :

Chargée d'animer et de coordonner l'ensemble des activités du département.

Sont rattachés à cette direction :

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Un inspecteur général chargé, entre autres, des missions spécifiques concernant les activités des services du Travail d'Abidjan et de l'Intérieur du pays ;

—

Le Service autonome de la Médecine du Travail ;

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Le Service autonome de l'Inspection du Travail d'Abidjan dirigé par un inspecteur du Travail et des Lois sociales.

Le Service autonome de l'Inspection du Travail d'Abidjan comprend :

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La sous-direction d'Adjamé ;

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La sous- direction de Koumassi ;

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La sous-direction de Vridi-Port ;

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La sous-direction de Yopougon ;

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Toute sous-direction créée et fonctionnant dans l'agglomération d'Abidjan ;

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Le bureau de la Médaille d'Honneur du Travail.

2° La direction du Travail Elle comprend :

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La sous-direction de la Réglementation et des Relations internationales du Travail ;

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La sous-direction des Relations professionnelles et des Salaires.

3° La direction de l'Emploi Comportant :

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La sous-direction des Statistiques, Etudes et Recherches sur l'Emploi a pour mission permanente la tenue du fichier des entreprises et l'étude du marché de l'emploi ;

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La sous-direction de la Planification, des Ressources humaines, des Programmes d'Emploi et d'Ivoirisation assure le suivi du niveau de l'emploi et concourt à l'adaptation constante de la politique d'ivoirisation.

4° La direction des Affaires administratives et financières

Animée par un directeur et un directeur adjoint.

5° Les directions régionales du Travail et de l'Emploi

Services extérieurs du ministère, les directions régionales du Travail et de l'Emploi, au nombre de douze, sont chargées de l'application de la réglementation du Travail et du contrôle de l'exécution de la politique de l'emploi par les entreprises, établissements et organismes assujettis, implantés sur leur territoire.

Les titulaires des directions régionales du Travail et de l'Emploi ont rang de sous-directeur.

6° L'Office de la Main-d'œuvre de Côte d'Ivoire

L'Office est un organisme sous tutelle du ministre du Travail et de l'Ivoirisation des Cadres.

Outre ses attributions définies par le décret n° 82-729 du 21 juillet 1982, l'Office de la Main-d'œuvre est chargé de l'exécution de la politique de l'ivoirisation.