Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 84-1297 du 12 Décembre 1984, portant organisation du ministère de la Fonction publique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de la Fonction publique,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n" 84-1296 du 12 décembre 1984, portant attributions du ministre de la Fonction publique ;
Vu le décret n° 68-296 du 12 juin 1968, portant création d'un Comité national de la Réforme administrative, modifié par le décret n° 77-908 du 4 novembre 1977 ;
Vu le décret n° 80-982 du 6 août 1980, fixant la composition, les modalités de désignation des membres, la compétence, l'organisation et le fonctionnement du conseil de Discipline ;
Vu l'arrêté n° 2 PR.CAB du 26 février 1966, portant institution auprès du ministère de la Fonction publique d'une Commission consultative ;
Vu le décret n° 83-1314 du 18 novembre 1983, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
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