Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 84-934 du 27 Juillet 1984, portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Office d'Aide à la Commercialisation des Produits vivriers « O.C.P.V. ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu le décret n° 81-137 du 18 février 1981, portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux ;

Vu le décret 82-402 du 21 avril 1982, portant organisation administrative des établissements publics nationaux ;

Vu 'e décret n° 84-67 du 25 janvier 1984, réglementant la gestion de la comptabilité des biens et matières des établissements publics nationaux ;

Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963, portant institution d'indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;

Vu le décret n° 83-1314 du 18 novembre 1983, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu les décrets n° 84-512 et n° 84-513 du 11 avril 1984, portant attributions et organisation du ministère du Commerce ;

Vu le décret n° 84-849 du 4 juillet 1984, portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances ;

Vu le décret n° 77-149 du 9 mars 1977, portant organisation du ministère de la Fonction publique ;