Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 84-994 du 17 Août 1984, portant modification de l'article 44 du décret n° 61-9 du 03 Janvier 1961, portant statut particulier du personnel diplomatique et consulaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire
Vu le décret n° 61-9 du 3 janvier 1961, portant statut du personnel diplomatique et consulaire ;
Vu le décret n° 83-1314 du 18 novembre 1983, portant attributions du ministre des Affaires étrangères ;
Vu le décret n° 83-1314 du 18 novembre 1983, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'article 44 du décret n° 61-9 du 3 janvier 1961 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Tous les agents soumis aux dispositions du présent statut en service dans un poste diplomatique et consulaire ont droit un congé administratif de deux mois à passer en Côte d'Ivoire après un séjour ininterrompu à l'étranger de vingt-quatre mois.
A l'issue de la première année de séjour, ils bénéficient d'un congé d'un mois, n'ouvrant pas droit au voyage.
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