Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 85-1197 du 09 Décembre 1985, modifiant l'article 5 du décret n° 84-121 du 07 Mars 1984 fixant les attributions du ministre du Tourisme et portant organisation de son ministère.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport conjoint du ministre du Tourisme et du ministre de la Fonction publique,
Vu la loi n° 60-356 du 3 novembre 1960, promulguant la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 83-1314 du 18 novembre 1983, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 84-121 du 17 mars 1984, fixant les attributions du ministre du Tourisme et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n° 85-936 du 4 septembre 1985, portant dissolution de l'établissement public dénommé Centre national de Promotion touristique (C.N.P.T.) ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Les dispositions de l'article 5 du décret n° 84-121 du 7 mars 1984, fixant les attributions du ministre du Tourisme et portant organisation de son ministère, sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes :
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