Art. PREMIER —  Sont transférés aux Communes et relèvent désormais de plein droit de l'intérêt communal, sans préjudice des dispositions du présent décret :

—

les bibliothèques ;

—

les musées ;

—

les théâtres ;

—

les centres culturels.

Les bibliothèques, musées, théâtres et centres culturels d'intérêt national demeurent à la charge de l'Etat.

Art. 2 —  L'exercice des compétences transférées par le présent décret emporte pour la Commune la responsabilité des décisions et mesures suivantes dont elle assume la charge et le financement et que le Conseil municipal règle par ses délibérations, sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en matière de tutelle :

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programmation du développement communal pour ce qui concerne les établissements culturels déterminés au présent décret, en harmonie avec la politique culturelle de l'Etat ;

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création, extension, modernisation, transformation, suppression, aliénation des mêmes établissements culturels ;

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équipement ;

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administration, organisation et gestion.