Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 88-102 du 27 Janvier 1988 portant organisation du ministère de la Production animale.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment en son article 12 ;
Vu le décret n° 81-824 du 25 septembre 1981 portant organisation de l'établissement public : Direction et Contrôle des Grands Travaux (DCGTx) ;
Vu le décret n° 81-1026 du 27 octobre 1982 érigeant le Bureau d'Etudes techniques des Projets agricoles, Agro-industriels et d'Infrastructures agricoles en établissement public à caractère industriel et commercial et en fixant les règles d'organisation, établissement dont les activités ont été transférées à la Direction et Contrôle des Grands Travaux (DCGTx) ;
Vu le décret n° 86-261 du 9 avril 1986 portant Cahier des clauses et conditions générales C.C.C.G. applicables aux marchés publics de travaux ;
Vu le décret n° 86-491 du 9 juillet 1986 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par les décrets n° 87-1317 du 12 novembre 1987 et n° 87-1469 du 17 décembre 1987 ;
Vu le décret n° 88-101 du 27 janvier 1988 fixant les attributions du ministre de la Production animale ;
Vu la lettre n° 179 PR. CAB du 5 mars 1987 ;
Le Conseil des ministres entendu,
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