Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 89-1002 du 06 Octobre 1989 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire, du Laboratoire d'Analyses médicales des Lacs de Yamoussoukro.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Plan,
Vu la toi ri° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements ;
Vu le décret n° 87-241 du 20 février 1987 portant éligibilité de certains établissements sanitaires au champ d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 susvisée ;
Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 susvisée :
Vu le décret n° 84-504 du 27 juin 1985 fixant les attributions du ministre de l'Industrie et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire présentée par Mme Cowpli Bony Marie au ministère de l'Industrie et du Plan en mai 1989
Vu l'avis favorable émis par la Commission interministérielle des Agréments prioritaires en sa séance du 4 août 1989 ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement