Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n ° 89-1152 du 02 Novembre 1989 portant institution d'un Ordre du Mérite maritime.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960 organisant l'Ordre national de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 70-544 du 11 septembre 1970 portant création de l'Ordre du Mérite ivoirien ;

Vu le décret n° 88-98 du 27 janvier 1988 portant attributions du ministre de la Défense ;

Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu l'avis exprimé par le Grand Chancelier de l'Ordre national ;

Sur le rapport du ministre de la Défense ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :