Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 89-1289 du 14 Décembre 1989 accordant l'aval de la République de Côte d'Ivoire à une créance d'un montant de francs suisse 3.033.624,53, soit francs C.F.A. 612.643.507,45, détenue par l'entreprise suisse Zublin et Cie S.A., Zurich, et résultant d'un crédit à l'exportation de 2.310.000 francs suisse contracté par la société SCI Ablé pour la réalisation de l'opération immobilière Résidence Ablé.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances ;
Vu la loi n° 88-1358 du 15 décembre 1988 portant loi de Finances pour la gestion 1988 :
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-110 du 3 février 1988 fixant les attributions du ministre de l'Economie et des Finances et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n° 83-501 du 2 juin 1983 portant réglementation des conditions d'octroi des avals de l'Etat ;
Vu le décret n° 78-233 du 20 mars 1978 confiant à la SIETRANS la responsabilité de l'élaboration des plans de transport et de transit ;
Vu la Convention de crédit du 21 novembre 1981 entre l'Entreprise suisse Zublin et Cie S.A., Zurich et la société SCI Able fixant les caractéristiques du crédit à l'exportation dont résulte la créance à avaliser ;
Le Conseil des ministres entendu ;
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