LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu la loi n° 75-549 du 5 août 1975 portant réglementation bancaire ;

Vu la loi n° 89-814 du 19 juillet 1989 relative à l'organisation du marché des valeurs mobilières ;

Vu le décret n° 74-717 du 27 novembre 1974 portant organisation générale de la Bourse des Valeurs mobilières, tel que modifié par le décret n° 75-609 du 3 septembre 1975 ;

Vu le décret n° 88-110 du 3 février 1988 fixant les attributions du ministre de l'Economie et des Finances et portant organisation de son ministère ;

Vu le décret n° 89-816 du 19 juillet 1989 portant réglementation de l'appel public à l'épargne ;

Vu le décret n° 89-818 du 19 juillet 1989 portant organisation de l'établissement public à caractère financier dénommé « Bourse des Valeurs mobilières » ;

Vu le décret n° 88-799 du 6 octobre 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;