Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 89-820 du 22 Juillet 1989 portant institution d'une commission chargée de vérifier la régularité de l'impression des bulletins de vote et de les envoyer dans la commune de San-Pédro en vue du scrutin du 13 Août 1989.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la loi n° 80-1181 du 17 octobre 1980 portant régime électoral municipal, telle que modifiée par la loi n° 85-1075 du 12 octobre 1985 ;
Vu le décret n° 89-807 du 19 juillet 1989 abrogeant et remplaçant le décret n° 89-616 du 31 mai 1989 portant convocation du collège électoral de la commune de San-Pédro en vue du renouvellement du conseil municipal le 30 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 89-808 du 19 juillet 1989 abrogeant et remplaçant le décret n° 89-617 du 31 mai 1989 portant fixation de la durée de la campagne électorale en vue de l'élection des membres du conseil municipal de la commune de San-Pédro le 30 juillet 1989,
DECRETE:
Art. premier — Il est institué une commission chargée de vérifier la régularité de l'impression des bulletins de vote et de les envoyer dans la commune de San-Pédro en vue du scrutin du 13 août 1989.
Art. 2 — La commission visée ci-dessus est composée :
Du directeur de l'Administration territoriale, président ;
Du directeur de l'Imprimerie nationale, secrétaire ;
Du directeur des Archives nationales, membre.
Art. 3 — Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait le 22 juillet 1989.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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