Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 89-832 du 26 Juillet 1989 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire, de la société Union industrielle textile de la Côte d'Ivoire (U. T.E.X.I.) pour la modernisation de l'usine d'Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Plan,
Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 portant Code des Investissements ;
Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984 susvisée ;
Vu le décret n° 85-504 du 27 juin 1985 fixant les attributions du ministre de l'Industrie et du Plan et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n° 88-799 du 6 octobre 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la convention du 12 juillet 1971 signée entre l'Etat et la Société industrielle textile de Côte d'Ivoire ;
Vu la demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire présentée par la société U.T.E.X.I. au ministère de l'Industrie le 25 juillet 1987, pour la modernisation de l'usine d'Abidjan.
Vu l'avis favorable émis par la commission interministérielle des Agréments prioritaires en sa séance du 27 décembre 1987 ;
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