Art. 1er —  (1) Les taux de cotisations dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre des prestations familiales sont fixés comme suit :

a)

Pour les travailleurs relevant du régime général, y compris les domestiques et employés de maison: 7% des salaires;

b)

Pour les travailleurs relevant du régime des entreprises agricoles et assimilés: 5,65% des salaires;

c)

Pour le personnel enseignant privé: 3,70 % des salaires.

(2) Les cotisations prévues au paragraphe précédent sont à la charge de l'employeur.

Art. 2 —  Le taux des cotisations dues à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre de l'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès est fixé à 7% des salaires répartis ainsi qu'il suit:

-

4,2 % à la charge de l'employeur

-

2,8% à la charge du travailleur.

Art. 3 —  Les taux de cotisations fixés aux articles 1 et 2 ci -dessus sont assis sur les salaires ainsi définis:

-

Du 13 juin 1983 au 30 juin 1985: 150.000 Francs CFA par mois, soit 1.800.000 Francs CFA/an

-

Du 1er juillet 1985 au 30 juin 1987: 200.000 Francs CFA par mois, soit 2.400.000 Francs CFA/an

-

Du 1er juillet 1987 au 30 juin 1989: 250.000 Francs CFA par mois, soit 3.000.000 Francs CFA/an

-

A partir du 1er juillet 1989 : 300.000 Francs CFA par mois, soit 3.600.000 Francs CFA/an.

Art. 4 —  Le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul des cotisations de prestations familiales et d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès est fixé à Trois Millions Six Cent Mille (3.600.000) francs CFA par an.