Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-1234 du 17 Octobre 1990 portant agrément du Gouvernement en qualité d'entreprise prioritaire de la société Pêche et Froid de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Industrie et du Plan,
Vu la loi n° 84-1230 du 8 novembre 1984, portant Code des Investissements,
Vu le décret n° 84-1231 du 8 novembre 1984, fixant les modalités d'application de la loi n° 84-1230 susvisée ;
Vu le décret n° 85-504 du 27 juin 1985 fixant les attributions du ministre de l'Industrie et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 modifié par les décrets n°s 90-191 et 90-511 des 28 février 19905 juillet 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la demande d'agrément en qualité d'entreprise prioritaire présentée par la société Pêche et Froid de Côte d'Ivoire au ministère de l'Industrie en juin 1987 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission interministérielle des agréments prioritaires en sa séance du 22 décembre 1987.
Le Conseil des ministres entendu,
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement