Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 90-1613 du 28 Décembre 1990 portant prorogation des dispositions du décret n° 86-55 du 24 Janvier 1986 portant institution de primes et indemnités en faveur des personnels des corps de l'Informatique.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre de l'Emploi et de la Fonction publique ;
Vu la loi 64-488 du 21 décembre 1964 portant statut général de la Fonction publique, notamment en son article 21 ;
Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 86-284 du 28 avril 1986 portant statuts particuliers des corps des personnels de l'informatique
Vu le décret n° 86-55 du 24 janvier 1986 portant institution de primes et indemnités en faveur des personnels des corps de l'Informatique.
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Les dispositions du décret n° 86-55 du 24 janvier 1986 portant institution de primes et indemnités en faveur des personnels des corps de l'Informatique sont prorogées jusqu'au 30 juin 1991.
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